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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012
—
Articles additionnels après l'article 52 ter
, amendement
3
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° II-3
.
Voir dans le contexte
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