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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter, amendement 41
Éric Doligé, rapporteur spécial :Cet amendement est très proche de l’amendement n° II-41, et, si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai les deux en même temps.
