Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter, amendement 2014

Marie-Luce Penchard, ministre :

La découverte de ressources pétrolières constitue un enjeu majeur pour la Guyane et, sitôt ces gisements découverts, le Gouvernement a très clairement indiqué qu’ils ne pourraient être exploités sans que ce territoire bénéficie de retombées économiques et financières.

Toutefois, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Sur le principe, la perception de ces deux redevances n’appelle pas d’objection, mais les amendements ne tiennent pas compte de la fusion, prévue pour 2014, en une collectivité territoriale unique. Or celle-ci devra également bénéficier de cette redevance pour pouvoir assumer son rôle en matière de développement économique. C’est d’ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à déposer un amendement qui sera examiné dans le prolongement de ces deux-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion