Intervention de Georges Patient

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre une redevance existant déjà pour les mines aux gisements de pétrole offshore, dont l’exploitation n’aurait, en l’état actuel du droit, aucune retombée en Guyane.

Chacun l’a compris, ces deux redevances sont respectivement destinées aux communes et au conseil général.

Très souvent, lorsque j’interviens pour mettre en lumière la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane, communes et département, on me rétorque qu’en cette période de gel des dotations aux collectivités locales, il n’est pas question de faire une exception pour celles de Guyane. Hier, Mme Pécresse parlait même d’« enveloppe fermée » à propos de l’octroi de mer, laissant ainsi entendre qu’il n’y avait, pour l’heure, aucune perspective d’amélioration des finances locales guyanaises.

Or, vous le savez, les comptes des collectivités de Guyane sont dans un état critique, compte tenu de l’expansion démographique, de l’étendue du territoire et du fait que les communes d’outre-mer en général, mais de Guyane en particulier, souffrent de nombreuses mesures discriminatoires. Je citerai simplement les 27 millions d’euros d’octroi de mer qui sont prélevés au détriment de nos communes ainsi que la dotation superficiaire qui est plafonnée uniquement pour ce département !

Pour une fois, il est possible de dégager une recette qui provient non pas d’une dotation d’État, mais de nos ressources naturelles !