Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter, amendement 41
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter.
Je mets aux voix l'amendement n° II-41.
