Intervention de Marie-Luce Penchard

Mesdames, messieurs les sénateurs, la perspective d’une exploitation pétrolière constitue un enjeu économique majeur tant pour la Guyane que pour la France dans son ensemble. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de l’affirmer, avec mes collègues Nathalie Kosciusko-Morizet et Éric Besson, dès l’annonce de la découverte de gisements d’hydrocarbures au large de la Guyane.

Je le répète au nom du Gouvernement, si l’exploitation de ces gisements s’avère possible, elle doit impérativement profiter à la Guyane et contribuer à son développement économique. L’amendement que je vous présente a pour objet d’inscrire ce principe dans la loi, pour tenir l’engagement pris à l’égard du président du conseil régional, Rodolphe Alexandre, dès que les gisements ont été découverts.

Mais, soyons-en conscients, aux dires des entreprises pétrolières, une exploitation ne sera pas possible avant cinq ans. Or, vous le savez, dès 2014, la Guyane constituera une collectivité unique, conformément au vote du Parlement. C’est donc à celle-ci que les titulaires de concessions devront acquitter une redevance, laquelle doit permettre à cette collectivité d’assumer ses compétences en matière de développement économique du territoire. Cependant les communes doivent aussi bénéficier des retombées économiques d’une exploitation pétrolière au large de la Guyane, car elles doivent pouvoir faire face, en fonction de leurs compétences, à la pression environnementale sans cesse croissante et aux besoins d’équipements du territoire.

Pendant ces cinq ans, nous devrons étudier dans quelles conditions la Guyane pourra bénéficier des perspectives de développement économique qui lui sont ainsi offertes. Il faut identifier tous les besoins en termes d’infrastructures, de supports logistiques des entreprises pétrolières, de formation des personnels, et calibrer au mieux le montant de la redevance associée à cette exploitation. Aujourd’hui, trop d’incertitudes demeurent. Il est donc encore trop tôt pour fixer le taux de la redevance.

C’est pourquoi je vous annonce, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement va confier à un ingénieur général des mines une mission d’appui chargée d’étudier toutes les dimensions de ce dossier. Avec le concours du président du conseil régional et de l’ensemble des élus, cette mission sera mise en place très prochainement, de manière à mieux associer les collectivités locales à la définition du taux et de l’assiette de la redevance, afin que la Guyane puisse disposer d’une fiscalité équilibrée.