Intervention de Éric Doligé

La situation est délicate, les deux rapporteurs spéciaux n’ayant pas forcément le même avis sur cet amendement…

Cela étant, les deux amendements qui viennent d’être adoptés faisaient référence aux communes et au département, le présent amendement vise la région de Guyane, mais, comme l’a indiqué Mme la ministre, la région et le département fusionneront en une collectivité unique en 2014. Quelle que soit la collectivité visée, il s’agit de répartir une manne potentielle.

Les deux amendements précédents ont été présentés par commission des finances qui les a adoptés à l’unanimité. En revanche, l’amendement n° II-166 ne lui a pas été soumis, même si les rapporteurs spéciaux ont pu recueillir l’avis de son président et de la rapporteure générale.

À titre personnel, cet amendement me semble bon techniquement. Mais, comme l’a dit Mme la ministre, un travail important de réflexion et d’analyse devra être réalisé pour essayer de trouver des dispositifs applicables d’ici à quatre ou cinq ans.

Je comprends fort bien la position de Georges Patient. Lors du déplacement que j’ai effectué en Guyane avec plusieurs collègues afin d’élaborer un rapport d’information, nous avons constaté l’existence de ressources dont la collectivité n’arrive cependant pas à bénéficier. Il est toujours difficile d’admettre ce fait.

Politiquement – je ne pense pas qu’un tel raisonnement soit interdit –, si le Sénat adoptait l’amendement du Gouvernement, il enverrait un bon signal, dans la mesure où, au cours de la navette parlementaire, cet amendement aurait des chances de connaître une certaine pérennité. À terme, il serait intéressant que s’exprime enfin une volonté commune de permettre à la Guyane de bénéficier le plus possible de la future exploitation pétrolière.

Il serait dommage de repousser cet amendement, car il complète les deux précédents que vient d’adopter la majorité sénatoriale.