Intervention de Georges Patient

Mme la ministre comme M. Doligé ont laissé entendre qu’un travail important devait encore être fait. Or je constate que le produit de la redevance en cause est déjà réparti ; il est en effet affecté pour 50 % à la région et pour 50 % à l’État. Mme la ministre a par ailleurs évoqué la date de mise en place de la collectivité unique, à savoir 2014.

Je saisis cette occasion pour revenir sur un sujet qui me tient à cœur, l’octroi de mer. Comme vous le savez, contrairement aux autres DOM, le département de Guyane bénéficie d’une part du produit de l’octroi de mer prélevée sur la part communale, à hauteur de 27 millions d’euros. Madame la ministre, nous serions favorables à l’amendement que vous venez de présenter si, et seulement si, vous nous promettiez que cette somme serait déduite des 50 % dévolus à l’État pour être reversée aux communes.