Intervention de Gilbert Roger

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

On nous propose un tour de passe-passe que nous ne pouvons que refuser. Il interdirait aujourd’hui aux collectivités territoriales de pouvoir bénéficier de ces ressources futures. Alors que la représentation nationale constate les largesses accordées par le Gouvernement aux groupes pétroliers, à Total en particulier, j’estime que nos collègues ultramarins auraient intérêt à faire preuve d’une vigilance extrême à l’égard de cette proposition.

Par ailleurs, une collectivité unique va être mise en place en Guyane d’ici à 2014. Mais, si l’on s’engouffre dans la brèche ouverte par Mme la ministre, il conviendrait d’attendre, avant d’entreprendre quoi que ce soit, la constitution de cette collectivité hybride regroupant les conseils général et régional. Or ce n’est pas possible.

Il s’agit donc d’une manœuvre de diversion pour essayer de récupérer de l’argent au profit de l’État et de combler les déficits creusés chaque jour par le gouvernement de M. Fillon. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

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