Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Je serais gêné de devoir voter contre cet amendement, car il tend à apporter des fonds aux collectivités locales. Cependant, je pense qu’il n’est pas techniquement mûr. Ce soir, nous risquons de nous prononcer sans vraiment maîtriser toutes les données du problème.

Madame la ministre, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année, nous disposerons de beaucoup plus d’éléments qu’à ce jour. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer momentanément votre amendement et de le représenter lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Il pourra alors être adopté.

Dans la négative, je me verrais contraint de voter contre cet amendement, à mon grand regret.

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