Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Il me semble qu’une petite confusion a eu lieu tout à l’heure entre le conseiller territorial et la collectivité unique…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion