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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter
Éric Doligé, rapporteur spécial :Mon cher collègue, je vous rappelle que le principe de la collectivité unique a été adopté localement !
Cela étant, il serait dommage de refuser une recette potentielle à cette future collectivité.
