Intervention de Marie-Luce Penchard

Je souscris aux propos de M. le rapporteur spécial. En effet, si je peux comprendre le principe de cette redevance, j’appelle votre attention sur deux points.

D’une part, il faut tenir compte des observations formulées par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, au sujet de la tarification : les modalités choisies ne doivent pas affecter le pouvoir d’achat. L’électricité produite par géothermie ne doit pas devenir trop onéreuse, sans quoi elle sera désavantagée par rapport aux énergies fossiles.

D’autre part, il semblerait que l’électricité produite par géothermie soit déjà taxée dans le cadre de la cotisation foncière des entreprises.

Ces divers aspects techniques mériteraient donc d’être étudiés de manière plus approfondie. Dans l’immédiat, je m’en remets à la sagesse du Sénat.