Intervention de Jacques Gillot

Notre position est cohérente : tout à l’heure, nous avons demandé à Mme la ministre de retirer son amendement, car un certain nombre de précisions techniques nous faisaient défaut ; puisqu’il apparaît, d’après l’intervention de M. le rapporteur spécial, qu’il en va de même s’agissant de notre amendement, nous acceptons de le retirer.

Nous le présenterons à nouveau, enrichi des éléments qui manquent aujourd’hui, lors de l’examen du collectif budgétaire de fin d’année. Nous montrerons ainsi l’intérêt que l’instauration de la redevance des mines présente pour les collectivités d’outre-mer. Enfin, notre collègue l’a rappelé, de nombreuses subventions sont demandées à ces collectivités pour financer l’exploitation de gîtes géothermiques à des fins de production d’électricité.