Intervention de Jacqueline Farreyrol

À l’issue de la crise de 2009, des accords interprofessionnels ont été signés dans tous les départements d’outre-mer : ils prévoyaient notamment l’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises concernées.

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, disposait, quant à elle, que ces primes exceptionnelles seraient exonérées de charges patronales et salariales pendant trois ans. Cette mesure d’exonération prendra donc fin au début de l’année 2012.

Si quelques entreprises ont fait le choix d’intégrer ces primes aux salaires de leurs employés, la plupart d’entre elles n’ont pas retrouvé une situation financière leur permettant de fournir un tel effort. À la Réunion, c’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Afin de soutenir ces entreprises, le présent amendement tend à prolonger d’un an l’exonération de charges, puis de la diminuer graduellement jusqu’au 31 décembre 2014.

Je tiens à préciser que cet amendement a déjà été déposé à l’Assemblée nationale par notre collègue René-Paul Victoria, mais n’a pas été examiné.

Par ailleurs, je sais qu’un amendement traitant du même sujet a été présenté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Toutefois, en accord avec notre collègue Michel Fontaine, j’ai souhaité maintenir mon amendement, afin de connaître la position du Gouvernement sur le sort réservé à cette exonération.