Intervention de Éric Doligé

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur spécial :

Je remercie Mme Farreyrol et M. Fontaine d’avoir déposé cet amendement.

Toutefois, comme vous l’avez indiqué, ma chère collègue, un amendement visant également à prolonger l’exonération des primes exceptionnelles, déposé par M. Vergès et les membres du groupe CRC, a été adopté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. Vous avez ainsi obtenu satisfaction, triplement même, si j’ose dire, puisque l’amendement adopté prévoit une prolongation de trois ans de la mesure d’exonération. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

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