Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 4 prévoit que le schéma d’infrastructures du réseau du métro automatique, qui a pourtant été décidé à l’issue d’une procédure de débat public écourtée, sera automatiquement déclaré d’intérêt général. En vertu de cette disposition, ce schéma s’imposerait au SDRIF, le schéma directeur de la région Île-de-France, entraînant la nécessaire mise en conformité de ce dernier, pour ne pas dire son abandon pur et simple.

Si la mise en œuvre d’une procédure aussi exorbitante du droit commun est justifiée par la nécessité d’agir au plus vite pour les transports dans la région, pourquoi ne pas partir du SDRIF ? N’est-il pas absurde, alors qu’il est si urgent de développer un système de transport en rocade autour de Paris, de balayer d’un revers de la main six années de réflexion, de repartir de zéro et de décider à la hâte d’un nouveau tracé ?

On peut difficilement voir dans ce comportement autre chose que la volonté du Gouvernement d’imposer sa vision sur tous les sujets, même sur ceux qui relèvent indéniablement des compétences de la région. Le mouvement de recentralisation entamé avec la réforme des collectivités territoriales se poursuit !

Et c’est au mépris de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, qui prévoit que « la région d’Île-de-France élabore en association avec l’État un schéma directeur portant sur l’ensemble de cette région », que l’article 4 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d’une décision unilatérale.

Cet entêtement de l’État est pour nous incompréhensible tant il est un déni du résultat des élections du 21 mars dernier. En effet, imposer de cette manière à l’Île-de-France un schéma de transport public, c’est imposer aux Franciliens une vision de leur territoire principalement axée sur la compétitivité économique, vision qu’ils ont pourtant clairement rejetée par leur vote, lui préférant celle d’une région solidaire, où l’on se préoccupe de leur qualité de vie.

Dans son rapport écrit, M. Fourcade estime, à propos du refus du Gouvernement de transmettre le SDRIF au Conseil d’État, que « la situation devrait évoluer à la faveur des élections régionales des 14 et 21 mars 2010 ». Monsieur le rapporteur, compte tenu de la très large victoire de la gauche à ces élections, le rapport de force devrait à mon avis clairement s’inverser en faveur du SDRIF porté par la majorité au conseil régional, majorité à laquelle les Franciliens ont renouvelé leur confiance. C’est bien le SDRIF qui doit primer sur le schéma proposé pour le Grand Paris, et non l’inverse.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement.