Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 24 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 52 ter

Marie-Luce Penchard, ministre :

Les organisations professionnelles m’ont dit à plusieurs reprises qu’il sera difficile aux entreprises de continuer à verser les primes exceptionnelles si elles ne bénéficient plus de l’exonération de charges. Comme vous l’avez souligné, madame la sénatrice, c’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics à la Réunion.

Toutefois, je souhaite que nous prenions une mesure d’ordre général qui s’applique à l’ensemble de l’outre-mer. Le Gouvernement déposera un amendement en ce sens lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2012. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

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