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Intervention de François Fortassin
Réunion du 25 novembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
François Fortassin, rapporteur spécial :J’aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez quelques éléments d’information sur ce sujet.
Enfin, je dirai quelques mots sur l’ENAC, l’École nationale de l’aviation civile, opérateur du budget annexe.
Depuis sa fusion avec le Service d’exploitation de la formation aéronautique, le SEFA, effective depuis le 1er janvier 2011, l’ENAC s’est dotée d’une nouvelle organisation et entend s’affirmer comme une école européenne de référence. Elle s’est également engagée dans une démarche de réduction du coût unitaire de la formation, qui commence à enregistrer des résultats. En revanche, je regrette que le contrat d’objectifs et de performance tarde à se concrétiser.
En dépit des réserves que j’ai émises, la commission des finances s’est prononcée, eu égard à un certain nombre d’améliorations constatées depuis un peu plus d’un an, en faveur de l’adoption des crédits de ce budget annexe. §
