Intervention de Bernard Frimat

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Collin et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Après les mots :

d'État

insérer les mots :

en compatibilité avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2 du code de l'urbanisme,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 127, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

et constituent, à compter de la date de publication de ce décret, un projet d'intérêt général au sens des articles L. 121-2 et L. 121-9 du code de l'urbanisme

La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.