Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’article 4 que nous examinons est évidemment la conséquence logique des articles 2 et 3. Le fait de dire que nous devons en revenir aux procédures normales risque d’être un élément répétitif dans une grande partie du débat puisque, précisément, pour essayer d’alléger les formalités administratives et d’en raccourcir les délais, on met en place un système dans lequel on tente – je dis bien « on tente », car, en France, c’est difficile… – d’accélérer les procédures. Par conséquent, cet article 4 est tout à fait important pour permettre de déclarer le projet d’intérêt général.

L’amendement n° 32 de M. Vera se contente de prévoir que les projets doivent être compatibles avec le schéma directeur d’aménagement de la région Île de France. S’il s’agit du schéma de 1994, la réponse est négative ; s’il s’agit du futur schéma, nous verrons plus tard ! La commission émet donc un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 127 de M. Caffet, qui est plus précis mais qui tend à supprimer toute référence à une accélération des procédures, l’avis de la commission est également défavorable.