Intervention de Claude Domeizel

Cependant, cette présentation, parfois empreinte de poésie, ne parvient pas à masquer la réalité de votre projet de budget, qui marque une régression pour les programmes « Patrimoines » et « Création » et une très légère hausse, liée aux seules dépenses de personnel, pour le programme « Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture ».

Vous prétendez que le budget de la culture augmente de 2, 9 %. Or les chiffres sont les suivants : en autorisations d’engagement, les crédits, bien loin d’augmenter, baissent de 116 millions d’euros, tandis qu’en crédits de paiement, ils progressent de 50 millions d’euros, soit de 2 %, grâce à un apport de 22 millions d’euros de fonds de concours. Toutefois, l’inflation devant s’élever à 1, 7 %, la hausse sera presque inexistante.

Par ailleurs, les autorisations d’engagement comme les crédits de paiement subissent depuis quelques années des annulations de crédits en cours d’exercice. Cette pratique, qui semble devenir habituelle, vous permet, monsieur le ministre, de présenter un budget surévalué.

Qu’en est-il, en réalité, des crédits de la mission « Culture » ? En comparant les chiffres de 2007 à ceux de 2012, on observe tout de même une hausse de 65 millions d’euros, soit de 3 %, des autorisations d’engagement, et une augmentation de 8 % des crédits de paiement. Cependant, l’inflation cumulée ayant été, dans le même temps, de 10 %, il en résulte que les crédits de la culture ont baissé durant le quinquennat de M. Sarkozy. Nous sommes très loin des promesses de 2007 !

Attardons-nous un instant sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Hors crédits destinés aux fonctions de soutien, on constate que ce programme perd 10 millions d’euros d’une année sur l’autre. Il est malheureusement devenu, au fil des ans, une variable d’ajustement pour votre ministère. Pourtant, vous ne cessez de mettre en avant – dans vos discours, mais pas dans vos actes ! – un objectif de démocratisation de la culture.

Les crédits destinés à l’action internationale connaissent une légère baisse, de 0, 3 million d’euros.

Les crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle, ainsi que ceux en faveur de l’accès à la culture, enregistrent une baisse considérable, de 11 millions d’euros. Ce recul de 20 % est d’autant plus préoccupant que cette action finance plus particulièrement les politiques en faveur des publics handicapés, des prisonniers, des enfants scolarisés en ZEP, des jeunes pris en charge dans le cadre d’activités organisées par des associations de lutte contre l’exclusion.

Enfin, je ne peux passer sous silence la poursuite inexorable de la mise en œuvre de la RGPP et de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraire sur deux. Les crédits de fonctionnement diminuent de 2 millions d’euros, pour s’établir à 52 millions d’euros.

En conclusion, si le budget global de la culture, du moins en crédits de paiement, ne baisse pas en valeur absolue, il stagne depuis trop longtemps. Quant à la diminution des autorisations d’engagement, elle signifie l’incapacité du ministère de mettre en place de nouvelles actions sur le long terme.

(Rires sur les travées du groupe socialiste -EELV.) Mais le contenu de votre projet de budget, du point de vue des moyens, est malheureusement navrant. Si j’ai bu vos paroles, j’ai très mal avalé vos chiffres !