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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 4, amendement 33
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
code de l'environnement
insérer les mots :
, l'avis des collectivités territoriales compétentes en matière d'urbanisme
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
