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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Dépôt de rapports du gouvernement
Jean-Claude Carle, président :M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- le rapport 2010 retraçant l’évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l’Établissement public de financement et de restructuration, établi en application de l’article 4 du décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995 ;
- le rapport sur la situation des polypensionnés, établi en application de l’article 14 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission des affaires sociales. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.
