Intervention de Charles Guené

Ce « bouclier fiscal » sans justification est, à mon avis, le vice introduit dans le système. Il ne manquera pas de conduire à l’essoufflement du prélèvement et, ce qui est plus grave, de son effet d’équité. Cela devra impérativement être corrigé dans les années à venir.

De la même manière, il ne me paraît pas judicieux, en l’état actuel des critères de redistribution, de porter le seuil de prélèvement de 0, 9 à 1, ainsi que le propose la commission des finances : une telle mesure reviendrait à pincer à nouveau le spectre du prélèvement, cette fois par le bas, et conduirait à concentrer la charge sur la tranche moyenne. Cependant, nous ne nous y opposerons pas violemment, car on peut y voir la légitime contrepartie du plafonnement.

Enfin, bien que n’étant pas un adepte forcené des strates, pour des raisons d’équité, je rappelle qu’elles sont la garantie d’acceptabilité consensuelle du dispositif. En effet, leur suppression conduirait à l’échec programmé de la réforme ou à la nécessité d’une plus grande prise en compte des charges. À cet égard, la solution logarithmique proposée par MM. Marc et Jarlier présente l’avantage d’éviter les effets de seuils, tout en majorant le facteur population dans les mêmes proportions que les strates, c’est-à-dire de un à deux.