Intervention de Charles Guené

Je veux cependant être certain de la faisabilité du dispositif proposé ; sur ce sujet, j’écouterai avec attention le Gouvernement.

Pour compléter l’amélioration du dispositif, je présenterai plusieurs amendements.

Tout d’abord, je proposerai, pour le principe, la réintroduction dans le potentiel financier de l’ensemble des dotations comme base de prélèvement. Cette option me paraît, de loin, beaucoup plus équitable dans la mesure de la richesse comparée. Je regrette que MM. Jarlier et Marc n’aient conservé cette approche que dans le cadre prospectif à dix ans, et non dans les calculs opérationnels effectifs.

Dans un autre amendement – l’amendement n° II-232 –, je proposerai que le potentiel financier, plutôt que le produit fiscal, soit utilisé pour le prélèvement et la distribution de la péréquation. Mais, à défaut, je préférerais un retour aux produits fiscaux, ce qui me semble un meilleur choix tant que les valeurs locatives ne sont pas révisées et, surtout, alors que le potentiel fiscal n’a plus qu’un lointain rapport avec la ressource réelle.

Par ailleurs, il est important que soit mis fin à la pierre d’achoppement que constitue l’objection des communes pauvres au sein d’un territoire riche. Pour ce faire, je propose de préciser que ces communes ne seront pas prélevées si leur potentiel financier est inférieur à 80 % du potentiel financier moyen de leur strate démographique. Dans ce cas, les autres communes, riches par définition et ayant bénéficié d’un moindre prélèvement du fait de la présence des communes pauvres, pourront légitimement prendre en charge la part de ces dernières.

Enfin, pour satisfaire les territoires urbains les plus défavorisés, il conviendrait de réintroduire des critères de redistribution plus fins, en prenant en compte plus largement le revenu et l’effort fiscal ainsi que les critères de charges en général. À cet égard, je souhaite que la direction générale des collectivités locales puisse, d’ici à l’examen de cette mesure par l’Assemblée nationale, produire des simulations ; je crains en effet que, faute d’avoir anticipé les effets d’une telle mesure, nous ne puissions parvenir à un consensus aujourd’hui.

Mes chers collègues, en dépit du temps de parole très court qui m’était imposé et que j’ai dépassé