Intervention de Marie-Agnès Labarre

Cet amendement vise à ce que les dossiers d’enquête publique comportent l’avis des collectivités territoriales concernées par le projet d’infrastructure du réseau de transport public, élément indispensable à la constitution du dossier.

En effet, il est nécessaire que les communes sur lesquelles sera développé ce réseau d’infrastructures puissent s’exprimer directement sur cette question, à côté des conclusions de l’enquête publique, afin d’assurer une visibilité suffisante de leur point de vue. Cette disposition devrait garantir, en faisant valoir le point de vue de l’ensemble des acteurs concernés par le projet, la pleine impartialité du dossier d’enquête publique.