Intervention de Alain Richard

En même temps, l’honnêteté intellectuelle oblige à dire que personne ne la recréera. Nous sommes entrés dans un système de répartition de la ressource économique des collectivités locales qui n’est pas encore stabilisé, mais qui fonctionnera forcément sous contrainte, si l’on reconnaît que nous avons un problème de compétitivité – et il me semble difficile de le nier.

Nous vivons donc dans un contexte dans lequel la DGF par habitant est durablement en baisse. Si on veut en faire un outil de péréquation, cela signifie qu’il s’agira essentiellement de répartir la baisse de la principale dotation des collectivités territoriales, de manière à assurer un minimum de croissance à celles qui sont le plus en difficulté.

Cela signifie en outre que les mécanismes de péréquation n’ont aucune ressource nouvelle à répartir. Heureusement, la majorité de la commission des finances a fait des propositions visant, à un niveau modeste, à procurer des ressources supplémentaires afin de faciliter un peu la péréquation. Cependant, quand nous regardons l’horizon, nous savons que le contexte sera celui d’une péréquation à somme nulle ou quasiment nulle.

Nous ne sommes pas devant un dossier vide, puisque le Parlement a déjà voté le principe d’une péréquation horizontale, dont je rappelle le caractère peu euphorisant : elle consiste à répartir les ressources au sein des collectivités territoriales, c'est-à-dire à prendre aux unes pour alimenter les autres, exercice extrêmement peu gratifiant.

La vraie question est de savoir si quelqu’un a une recette réellement créative pour y échapper.