Intervention de Alain Richard

Pour ma part, je ne suis pas sûr de l’avoir détectée…

Le Parlement a donc adopté le principe, largement partagé, d’une péréquation horizontale consistant à répartir entre les collectivités une enveloppe d’un montant fixe. Nous allons tous rencontrer la tentation, à un moment ou à un autre, de rompre cette contrainte en cherchant à prendre l’argent, suivant une formule célèbre, « là où il est ». Je préfère ne pas m’engager dans ce que je crois être une facilité.

Nous avons trois ou quatre sujets intéressants de débat.

Il s’agit, tout d’abord, de la définition de la richesse de la collectivité, en sachant que l’on compare 4 000 entités de nature extrêmement diverse. Il me semble, même si je reste très prudent, que l’on s’approche de ce qui doit être la bonne unité de mesure. Une partie des dotations doivent être prises en compte, mais de préférence pas celles qui relèvent de la redistribution. Il se trouve que j’ai eu à constituer, par le passé, une sorte de DGF locale, le type d’intercommunalité où j’exerçais des responsabilités ayant inauguré la taxe professionnelle unique vingt ans avant les autres. Nous savons bien que la recherche d’un indicateur de richesse pour des collectivités différentes est toujours un exercice compliqué.

À cet égard, je voudrais signaler un point de détail qui peut avoir son importance. Il me semble que l’on n’a pas encore inclus dans la définition du potentiel financier les droits de mutation ou la taxe sur l’électricité, par exemple, parce que l’on considère ne pas être en mesure de les transformer en potentiel financier. Méthodologiquement, s’il s’agit de recettes réelles non affectées, on doit pouvoir les intégrer.

En revanche, la redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont on connaît le poids financier, ne peuvent selon moi pas y figurer rationnellement, puisqu’elles sont affectées à une mission spécifique.

Alors, comment prélever ? Il faut prendre comme base le potentiel financier, mais en se rappelant que l’on est en train de prélever sur la ressource vive et que l’on va donc se heurter à des obstacles politiques majeurs.

Je voudrais, à cet égard, mettre en garde contre la multiplication des initiatives « sectorielles » suggérant qu’il ne soit pas tenu compte de certaines ressources. Pour faire une comparaison loyale et opérationnelle entre 4 000 collectivités différentes, il faut compter toutes les ressources, y compris les compensations d’anciennes recettes fiscales.

En revanche, nous sommes maintenant tous convaincus qu’il faudra, y compris dans l’opération de prélèvement, tenir compte des charges à caractère social.