Intervention de Alain Richard

Simplement, il faudra que la répartition tienne compte, dès le prélèvement, des charges à caractère social, en n’oubliant pas que ce qui ne sera pas prélevé sur ceux qui disposent de ressources et assurent de telles charges le sera sur d’autres. En prenant sur la ressource existante, nous allons forcément nous heurter à des résistances, qui ont d’ailleurs commencé à s’exprimer ici avec une belle éloquence.

Il faut en particulier tenir compte de l’attribution de la DSU. Cette dotation peut être attribuée à des collectivités assez fortunées, mais il faut lui reconnaître le mérite – même si les barèmes peuvent évoluer – de fonctionner selon des coefficients et donc d’éviter les seuils et les discontinuités. C’est un système qui permet de comparer des centaines de collectivités entre elles, en plaçant le curseur où on veut, sans produire d’effets de seuil.

Nous serons obligés de tomber d’accord sur la prise en compte de l’effort fiscal. Il me semble toutefois que cela n’est pas applicable au niveau de la contribution. L’effort fiscal doit être pris en compte, et ce substantiellement, au stade de la répartition.