Intervention de Alain Richard

Si nous prenons une année de plus, il faut en profiter pour élargir l’éventail de la comparaison du potentiel fiscal. Ne pas faire de différence entre les collectivités qui sont à 90 % de l’effort fiscal moyen et celles qui sont à 120 % ou à 130 % n’est ni équitable ni efficace.

Il faudra également prévoir un curseur bas. Il n’est guère justifiable de ne marquer qu’une différence proportionnelle entre 70 % et 50 % de l’effort fiscal moyen. La différence doit être dissuasive, afin d’éviter de gaspiller l’argent de la péréquation au bénéfice de collectivités qui ne sont qu’à la moitié de l’effort fiscal national.