Intervention de Dominique de Legge

En outre, les bénéficiaires trouveront au mieux que le reversement est un dû, et plus généralement sans doute qu’il est insuffisant !

Il nous faudra bien, mes chers collègues, accepter de donner un contenu à la solidarité, ce qui nécessite de faire preuve de courage. Il est paradoxal que nous soyons si prompts à mettre en place des mécanismes de solidarité entre citoyens, et si frileux ou hésitants lorsqu’il s’agit de nos collectivités.

Les critères de redistribution, à savoir le potentiel financier, le revenu moyen par habitant et le taux d’effort fiscal, font consensus, mais il me semble que la notion de charges doit apparaître à un moment ou à un autre. Ne sous-estimons pas, pour autant, la difficulté de l’exercice, car si certaines dépenses sont quasiment incontournables, d’autres peuvent paraître plus discutables. Comme tout se tient, je regrette que la réforme des collectivités territoriales n’ait pas permis d’aller plus loin dans la clarification des compétences. Cela nous aurait sans doute été utile dans le débat actuel sur le calcul des charges.

Il est clair que plus nous progressons sur la voie de la décentralisation, plus se pose la question de l’adéquation entre richesses locales et dépenses obligatoires liées aux transferts de compétences.

Je m’étonne toujours de la contradiction, illustrée à l’instant par M. Baylet, consistant à réclamer plus de dotations de l’État pour faire face aux dépenses – leur versement constitue bien une péréquation entre territoires – et, dans le même temps, le maintien d’une autonomie fiscale, laquelle est antinomique du principe de solidarité.