Intervention de Christian Poncelet

Mercredi 4 juin 2008

Ordre du jour réservé

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l’élection des sénateurs (n° 322, 2007-2008) ;