Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
