Intervention de Charles Guené

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel avant l'article 53

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Nous ne l’avons pas proposé. Pis, il est prévu un plafond de prélèvement, et c’est sur ce point que je voulais vous répondre, monsieur le ministre.

Je ne suis pas opposé à un tel plafond. Mais, dès lors qu’il existe, nous assisterons inexorablement, dans les années à venir, à ce que j’appellerai un « pincement » sur le prélèvement : on ira chercher l’argent, non plus auprès des communes les plus riches, puisqu’elles bénéficieront en la matière d’une sorte de bouclier fiscal, mais bien chez les communes moyennes, appelées à être de plus en plus taxées.

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