Intervention de Charles Guené

Je souhaite souligner un autre point, qui n’a pour l’instant pas été évoqué.

Dans son amendement, la commission des finances introduit la référence à un indicateur de ressources élargi par habitant. Si celui-ci existe au stade de la prospective, il n’entre pas dans les calculs au niveau de la phase opérationnelle. Autrement dit, il n’est tenu compte que d’un minimum de ressources.

À la suite de la mission que mes collègues Pierre Jarlier, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier et moi-même avions effectuée, nous nous étions mis d’accord pour prendre l’ensemble des ressources comme base de calcul, car c’est à ce niveau que nous pouvons avoir une juste vision de la réalité.