Intervention de Charles Guené

M. Collombat, dans le cadre des sous-amendements qu’il a présentés, préconise de ne plus faire référence aux strates démographiques, au motif que ce critère n’est pas satisfaisant.

Ne nous focalisons pas sur les strates. Le problème, c’est que tout le monde semble s’en satisfaire au prétexte qu’il s’agirait d’un mécanisme consensuel.

Certes, les écarts constatés par ce biais ne sont que dans un rapport de un à deux. Néanmoins, le système a le grave défaut de ne pas intégrer véritablement le facteur « charges ». Ainsi, deux territoires complètement différents, l’un rural, l’autre urbain, mais comptant la même population, seront traités de la même façon, alors qu’ils ne supportent probablement pas les mêmes charges.