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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article 4
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Les règles de droit commun en matière d’enquête publique sont pleinement applicables, et il n’y a donc pas lieu de les modifier. Le Gouvernement émet par conséquent un avis défavorable.
