Intervention de Charles Guené

Je veux simplement exprimer mon embarras concernant cet amendement. En effet, on veut ici mettre en œuvre pour les départements ce qu’on a refusé pour le bloc communal, à savoir l’utilisation d’un indicateur de ressources élargi. Cela me paraît un peu incohérent, pour ne pas dire plus. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.

Si l’on veut tenir compte de charges particulières plus ou moins définies, il serait curieux de ne pas prendre en considération les dotations qui y sont attachées. Comment voulez-vous opérer une péréquation en tenant compte des charges, mais pas des sommes qui sont attribuées pour y faire face ? Il y a là un vrai problème.

Puisqu’on parle d’IRE, il me semble avoir provoqué tout à l'heure celle de Mme la rapporteure générale. §Madame, lorsque j’ai évoqué un « vœu pieux », il s’agissait pour moi non pas de mettre en doute la foi ou l’engagement de l’actuelle majorité, mais bien de souligner que l’amendement que nous avons voté tout à l'heure, aux termes duquel les ressources des collectivités ne peuvent être inférieures à un certain seuil, n’était pas assorti de son corollaire, en vertu duquel elles ne devraient pas excéder un plafond.

Si vous le souhaitez, je retire mon expression de « vœu pieux » et je lui substitue celle d’« engagement hémiplégique » !