Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 53

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

Évidemment, une garantie est prévue, mais ces ressources ne connaîtront donc aucune évolution pour les départements qui seront touchés.

Parallèlement, les conséquences seront vraisemblablement importantes en ce qui concerne le FMDI et le CNSA. Nous devons donc être attentifs, parce que la prise en compte de la nouvelle définition du potentiel financier ne restera pas sans effets et aucun « filet de sécurité » n’a été prévu.

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