Intervention de François Fortassin

Cet amendement vise à supprimer le fonds de réserve du Fonds national de péréquation des DMTO des départements. Nous n’ignorons pas que le seuil de mise en réserve, par le Comité des finances locales, des ressources excédentaires a été longuement débattu par nos collègues députés. Cette année, près de 440 millions d’euros auront été répartis entre les 73 départements bénéficiaires du fonds, dont 50 bénéficiaires nets.

Néanmoins, notre amendement répond à une logique précise qui n’a pas pour objet de refuser toute mise en réserve : nous estimons plutôt que la volatilité des DMTO ne contribue pas à assurer un mode de financement pérenne de ce fonds national de péréquation. La conjoncture étant ce qu’elle est, il est éminemment difficile d’établir des prévisions de recettes, et donc d’assurer un mode d’alimentation solide de ce fonds d’une utilité incontestable.

L’idée d’instituer un fonds de réserve pour les années moins fastes est légitime, mais elle risque, au vu des seuils aujourd’hui retenus, d’affecter le rendement de ce fonds et de diminuer, en conséquence, les crédits redistribués.

Nous souhaitons, pour notre part, décentraliser la gestion des mises en réserve, en laissant les présidents de conseils généraux planifier eux-mêmes leur gestion de précaution. Cette option avait d’ailleurs reçu le soutien du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale : il ne s’agit pas d’une manifestation de défiance vis-à-vis du Comité des finances locales, mais plutôt d’une marque de confiance renforcée à l’endroit des élus locaux, pour les inciter à assumer leurs responsabilités.