Intervention de Pierre Jarlier

Le sujet dont nous débattons me fait penser à la fable de la Cigale et la Fourmi. Nous avons tendance naturellement à être favorables à la possibilité de faire bénéficier les départements du maximum de péréquation. Dans la mesure où il s’agit d’un revenu extrêmement volatil, un fonds de réserve a été prévu et l’Assemblée nationale a relevé le seuil de mise en réserve de 300 millions d’euros à 380 millions d’euros ; un nouveau relèvement rendrait le dispositif de mise en réserve peu opérationnel. Il faut aussi laisser des marges de manœuvre au Comité des finances locales.

La commission est donc défavorable aux amendements n° II-281 rectifié et II-282 rectifié.

Elle est également défavorable à l'amendement n° II-198 rectifié bis, défendu par M. Jean-Jacques Lasserre et auquel M. Roche était particulièrement attaché.

En effet, les départements connaissent des difficultés ; ils ont besoin de ressources immédiates. La réponse apportée par l’Assemblée nationale nous semble assez satisfaisante, avec le relèvement du seuil à 380 millions d’euros. Nous entrons sans doute dans une période difficile, notamment sur le plan du marché immobilier, et nous pourrons nous féliciter de disposer d’un fonds de péréquation suffisamment abondé pour assurer une stabilité dans les années qui viennent.

Par prudence, la commission émet donc un avis défavorable sur les trois premiers amendements.

Elle est en revanche favorable à l'amendement n° II-243 visant à préciser que les ressources mises en réserve sont identifiées au sein d’un fonds de garantie départemental des corrections conjoncturelles. C’est une bonne démarche ; le Comité des finances locales pourra ainsi agir à partir d’un fonds parfaitement identifié.