Intervention de Pierre Jarlier

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Pour autant, elle pense qu’il serait bien que l’on puisse faire des simulations afin de mesurer l’impact précis du dispositif proposé.

J’ai moi-même plaidé il y a quelques minutes pour la prise en compte de critères de charges en matière de péréquation et pour la répartition des ressources du Fonds national de péréquation des DMTO. Il est important de pouvoir pondérer les effets de la réforme de la taxe professionnelle, du nouveau potentiel financier, avec de réels critères de charges. Je l’ai dit, des simulations seront nécessaires, mais il me semble en tout cas intéressant d’intégrer ce dispositif dans la navette afin qu’il puisse être affiné.