Intervention de Pierre Jarlier

Je précise que le dispositif qui est proposé est le même que celui qui a été arrêté pour la CVAE. Il y aurait donc une homogénéité en matière de péréquation horizontale.

Par ailleurs, ce dispositif – la prise en compte d’un certain nombre de critères de charges – est celui que notre groupe de travail préconisait.

Telles sont les informations supplémentaires que je tenais à apporter.