Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 54, amendement 335

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° II-335, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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