Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 249
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° II-249, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 24, dernière phrase
Supprimer les mots :
dans la limite du montant constaté dans le compte administratif de 2007
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
