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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55, amendement 278
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° II-278 rectifié, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
et du montant du versement mentionné au dernier alinéa de l’article L. 3334-3
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
