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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 55
Pierre Jarlier, rapporteur spécial :La commission émet un avis favorable puisqu’il s’agit de neutraliser le critère relatif à l’effort fiscal pour les communes dépourvues de fiscalité locale.
