Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 30 novembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article 56, amendement 255

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur spécial :

J’ai déjà fait part du penchant de la commission pour l’amendement n° II-255 rectifié dans la mesure où il est plus restrictif : il ne faut pas oublier que l’enveloppe de la DETR évolue très peu et qu’il faut veiller à ce que toutes les catégories de collectivités en bénéficient. Je demande donc à nouveau à M. Collombat de retirer son amendement au profit de celui de Mme André.

J’ajoute que les syndicats sont de plus en plus fortement incités à regrouper des communautés. Or le champ d’application de l’amendement n° II-255 rectifié recouvre les syndicats constitués de communautés et de communes, mais exclut les syndicats constitués uniquement de communes.

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