Intervention de Alain Richard

Je vais essayer d’éclairer de mes faibles lumières ce débat qui me semble fondé sur un malentendu.

Lorsque nous avons travaillé sur la réforme de l’intercommunalité, nous avons constaté qu’il n’y avait pas beaucoup de divergences entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale sur le fait que, à l’issue de la recomposition des communautés, il subsisterait des syndicats, et je parle là de syndicats « tout court ». Or je crains que ce fait n’ait été perdu de vue lors de la rédaction de l’amendement de Mme André, comme de son objet écrit, car la grande majorité des syndicats qu’elle vise ne sont pas des syndicats mixtes, lesquels supposent la présence du département ou d’un autre syndicat, mais des syndicats de communes. Un syndicat de regroupement pédagogique, par exemple, ne comprend que des communes.

Dès lors, au regard de l’objet de cet amendement – à savoir l’élargissement de l’accès à la DTER pour que les équipements auparavant réalisés par des communautés de communes ayant perdu leur compétence en la matière puissent continuer à être financés – la restriction aux seuls syndicats mixtes serait un non-sens.